Polluons moins – Faisons du Covoiturage

Le covoiturage consiste en l’utilisation d’un véhicule de transport terrestre (le plus souvent une voiture) partagé par le conducteur avec un ou plusieurs passagers, dans le cadre d’un trajet effectué par le conducteur à son propre compte et qui ne donne lieu à aucune rétribution autre que celle du partage des frais.

Plus concrètement les deux conditions à remplir sont les suivantes :
le trajet du conducteur doit être effectué pour lui-même : à l’inverse si le trajet est effectué par le conducteur pour des tiers, il ne s’agit pas d’un covoiturage les seuls échanges financiers entre le ou les passagers et le conducteur se limitent au partage des coûts du transport : il s’agit principalement des frais de carburant, des éventuels péages ou frais d’assurance, et si les passagers et le conducteur ont été mis en relation par une plateforme, la commission de cette dernière. Mais le conducteur ne doit faire aucun bénéfice sur cette rétribution.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le trajet ne peut pas s’assimiler à du covoiturage et il s’agit probablement d’une activité professionnelle.

Covoiturage : quels sont les droits des passagers ?
Dans le cas où le covoiturage entre le conducteur et le ou les passagers se fait sans intermédiaire, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas car les covoiturés sont assimilés à des particuliers et le covoiturage n’est pas une activité professionnelle. Les relations entre le chauffeur et les passagers dépendent alors des règles du droit commun. Par exemple, en cas de retard ou d’annulation du trajet, le conducteur n’a pas l’obligation d’indemniser ses passagers.

Covoiturage : en tant que conducteur vérifiez les clauses du contrat d’assurance de votre véhicule
En plus du permis de conduire qui est bien évidemment indispensable pour le conducteur, ce dernier à l’obligation d’être en règle au niveau de son contrat d’assurance.

L’assurance obligatoire de responsabilité civile (dite aussi « assurance aux tiers ») est normalement suffisante pour le covoiturage, car ce type de garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est couvert par cette assurance obligatoire.

le « prêt du volant », si le conducteur souhaite confier la conduite à un passager.
Comme évoqué plus haut, pour répondre à la définition du covoiturage, le trajet ne doit pas engendrer de bénéfice pour le conducteur.